Certificat de non-gage à Bretigney
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture du Doubs ou la sous-préfecture de Montbéliard dont est rattachée Bretigney, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Bretigney.
| Adresse | Sous préfecture de Montbéliard 43 Avenue Du Maréchal Joffre 25200 Montbéliard |
| Téléphone | 03 70 07 61 00 |
| sp-montbeliard@doubs.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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