Certificat de non-gage à Luemschwiller
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture du Haut-Rhin ou la sous-préfecture d'Altkirch dont est rattachée Luemschwiller, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Luemschwiller.
| Adresse | Sous préfecture d'Altkirch 5 Rue Charles-de-gaulle 68130 Altkirch |
| Téléphone | 03 89 08 94 40 |
| sp-altkirch@haut-rhin.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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