Faire une demande de certificat de non gage

  • La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :

Ou bien directement à la préfecture

  • La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de l'Ain dont est rattachée Relevant, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Relevant.
Adresse Préfecture de l'Ain
45 Avenue Alsace-lorraine, Quartier Bourg Centre
01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone 04 74 32 30 00
Email prefecture@ain.gouv.fr
Informations administratives 0899490340