Certificat de non-gage à Rieulay
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture du Nord ou la sous-préfecture de Douai dont est rattachée Rieulay, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Rieulay.
| Adresse | Sous préfecture de Douai 642 Boulevard Albert-1er 59500 Douai |
| Téléphone | 03 27 93 59 59 |
| sp-douai-contact@nord.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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