Certificat de non-gage à Rochejean
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture du Doubs ou la sous-préfecture de Pontarlier dont est rattachée Rochejean, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Rochejean.
| Adresse | Sous préfecture de Pontarlier 71 Rue De La République 25300 Pontarlier |
| Téléphone | 03 81 39 81 39 |
| sous-prefecture-de-pontarlier@doubs.pref.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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