Faire une demande de certificat de non gage

  • La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :

Ou bien directement à la préfecture

  • La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de la Haute-Saône dont est rattachée Rosières-sur-Mance, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Rosières-sur-Mance.
Adresse Préfecture de la Haute-Saône
1 Rue De La Préfecture
70000 Vesoul
Téléphone 03 84 77 70 00
Email prefecture@haute-saone.gouv.fr
Informations administratives 0899490340

Informations sur la ville de Rosières-sur-Mance