Certificat de non-gage à Saint-Martin-de-Valamas
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de l'Ardèche ou la sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône dont est rattachée Saint-Martin-de-Valamas, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Saint-Martin-de-Valamas.
| Adresse | Sous préfecture de Tournon-sur-Rhône Rue Boissy-d'anglas 07300 Tournon-sur-Rhône |
| Téléphone | 04 75 07 07 70 |
| sp-tournon@ardeche.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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