Certificat de non-gage à Sainte-Gemme
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de la Charente-Maritime ou la sous-préfecture de Saintes dont est rattachée Sainte-Gemme, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Sainte-Gemme.
| Adresse | Sous préfecture de Saintes 12 Place Du Synode 17100 Saintes |
| Téléphone | 05 46 92 37 00 |
| sp-saintes@charente-maritime.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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