Certificat de non-gage à Toussaint
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de la Seine-Maritime ou la sous-préfecture du Le Havre dont est rattachée Toussaint, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Toussaint.
| Adresse | Sous préfecture du Le Havre 95 Boulevard De Strasbourg 76600 Le Havre |
| Téléphone | 02 35 13 34 56 |
| Informations administratives |  |
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