Certificat de non-gage à Brette
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de la Drôme ou la sous-préfecture de Die dont est rattachée Brette, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Brette.
| Adresse | Sous préfecture de Die Place De La République 26150 Die |
| Téléphone | 04 75 22 00 22 |
| sous-prefecture-de-die@drome.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
Informations sur la ville de Brette
- Mairie de Brette
- Cadastre Brette
- Acte état civil Brette
- Carte identité Brette
- Carte grise Brette
- Permis de conduire Brette
- Passeport Brette
- Démographie Brette
- Météo Brette
- Département de la Drôme
- Plan Brette
- Photos Brette
- Photo satellite Brette
- Les communes proches
- CAF les plus proches
- CPAM les plus proches
- Agences Pole Emploi les plus proches
- URSSAF les plus proches
- Chiffre clés Brette
- Dépenses de fonctionnement Brette
- Investissement Brette
- Fiscalité Brette
- Autofinancement Brette
- Endettement Brette
- Election municipale 2020 à Brette
- Restaurants
- Annonces d'emploi