Certificat de non-gage à Buxerolles
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de la Côte-d'Or ou la sous-préfecture de Montbard dont est rattachée Buxerolles, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Buxerolles.
| Adresse | Sous préfecture de Montbard 25 Rue Du Champfleury 21500 Montbard |
| Téléphone | 03 45 43 80 50 |
| sp-montbard@cote-dor.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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