Certificat de non-gage à Notre-Dame-de-l'Isle
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de l'Eure ou la sous-préfecture de Les Andelys dont est rattachée Notre-Dame-de-l'Isle, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Notre-Dame-de-l'Isle.
| Adresse | Sous préfecture de Les Andelys 10 Rue De La Sous-préfecture 27700 Les Andelys |
| Informations administratives |  |
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