Certificat de non-gage à Saint-Pal-de-Senouire
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de la Haute-Loire ou la sous-préfecture de Brioude dont est rattachée Saint-Pal-de-Senouire, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Saint-Pal-de-Senouire.
| Adresse | Sous préfecture de Brioude Rue Du 14-juillet 43100 Brioude |
| Téléphone | 04 71 50 81 81 |
| sous-prefecture-de-brioude@haute-loire.pref.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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