Déclaration préalable de travaux à Tiranges

En France, pour tout les travaux, aménagements, installations et modifications qui ne dépendent pas du permis de construire ou du permis de démolir vous devez obligatoirement faire une déclaration préalable de travaux. Dans les faits cette déclaration est une version plus souple du permis de construire pour les projets de faible ampleur.
  • Sur le principe vous devez faire une déclaration pour tous travaux de construction dont la surface au sol est comprise entre 5 et 20 m2. Si la construction est située dans une zone avec un PLU vous pouvez aller jusqu'à 40 m2. Idem pour les agrandissements mais pour les surfaces SHOB comprises entre 2 et 20 m2 (40 si vous êtes dans un PLU).
  • Modification de l'aspect extérieur du bâtiment.
  • Changement de destination d'un bâtiment, si il n'y a pas de modification des structures porteuses ou la façade.
Pour faire votre déclaration il faut remplir l'un des formulaires suivant :
Cliquez ici pour obtenir jusqu'à 5 devis gratuits d'artisans pour vos travaux à Tiranges

Obligatoirement il vous faut déposer un plan de situation qui sera joint avec le formulaire. L'administration a pour obligation de répondre sous un mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer à la mairie de Tiranges, l'adresse est juste ci-dessous :

Adresse :
Mairie de Tiranges
Mairie
Place De L’église
43530 Tiranges
Téléphone :
Fax :
04 71 61 38 94
Email :
mairie.tiranges@wanadoo.fr


La ville de Tiranges


ac275a0c-6510-42af-bccc-ede3c80b8fd5