Acte état civil (naissance, mariage, décès) à Noailhac (12)

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l'acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29,90 euros vous seront facturés pour ce service.

Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h

1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification

1- Informations générales sur l'acte de naissance

Nom de la commune de naissance

Qualité du demandeur Choisir dans la liste le titre qui correspond à ce que vous êtes par rapport à la personne pour qui vous demandez l'acte.

Nature de l'acte Choississez l'acte que vous souhaitez, attention pour l'acte en copie intégrale il n'est possible de le faire que si vous avez un lien direct (ascendant ou descendant) avec la personne concernée ou bien si vous êtes son représentant légal.

Choississez l'acte que vous souhaitez, attention pour l'acte en copie intégrale il n'est possible de le faire que si vous avez un lien direct (ascendant ou descendant) avec la personne concernée ou bien si vous êtes son représentant légal.

Nombre d'exemplaires demandés Choississez le nombre d'exemplaires que vous souhaitez recevoir.

2- Identité de la personne faisant l'objet de la demande d'acte

Civilité

Choisir dans la liste le titre qui définie la personne pour qui vous faite une demande d'acte.

Nom de naissance Renseignez ici le nom de naissance de la personne pour qui vous faite une demande d'acte.

Nom d'usage (si différent) Si la personne pour qui vous faite une demande d'acte utilise un nom d'usage différent de son nom commun, il faut le renseigner ici.

Si la personne pour qui vous faite une demande d'acte utilise un nom d'usage différent de son nom commun, il faut le renseigner ici.

Prénoms

Date de naissance (uniquement après 1922)

Nom du père Merci de renseigner le nom de famille du père de la personne pour qui vous faite une demande d'acte.

Prénoms du père Merci de renseigner les prénoms du père de la personne pour qui vous faite une demande d'acte.

Père inconnu Si le père de la personne pour qui vous faite une demande d'acte n'est pas connu, merci de cocher cette case. Attention il faut obligatoirement renseigner le père ou la mère vous ne pouvez pas faire de demande avec père et mère inconnus.

Si le père de la personne pour qui vous faite une demande d'acte n'est pas connu, merci de cocher cette case. Attention il faut obligatoirement renseigner le père ou la mère vous ne pouvez pas faire de demande avec père et mère inconnus.

Nom de naissance de la mère Merci de renseigner le nom de jeune fille (naissance) de la mère de la personne pour qui vous faite une demande d'acte.

Prénoms de la mère Merci de renseigner les prénoms de la mère de la personne pour qui vous faite une demande d'acte.

Mère inconnue Si la mère de la personne pour qui vous faite une demande d'acte n'est pas connu, merci de cocher cette case. Attention il faut obligatoirement renseigner le père ou la mère vous ne pouvez pas faire de demande avec père et mère inconnus.

Si la mère de la personne pour qui vous faite une demande d'acte n'est pas connu, merci de cocher cette case. Attention il faut obligatoirement renseigner le père ou la mère vous ne pouvez pas faire de demande avec père et mère inconnus.

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3- Informations pour la réception de l'acte

Nom

Renseignez dans cette case le nom du demandeur de l'acte, c'est obligatoire pour pouvoir recevoir l'acte par courier.

Prénom

Pays

Adresse

Code Postal Renseignez dans cette case le code postal de l'adresse du demandeur de l'acte.

Ville

Renseignez dans cette case l'email du demandeur de l'acte, ceci est nécessaire pour vous envoyer les confirmations de prise en compte de votre demande.

Téléphone

J'ai pris connaissance des conditions générales de réalisation de la prestation et je les accepte sans réserve (à consulter ici).
Je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours et demande l'execution immédiate de la prestation (Code de la Consommation, article L221-28, 1°). Merci de cocher cette case car la prestation de service démarre immédiatement après la validation de votre demande et sera terminée intégralement avant la fin de votre droit de rétractation de 14 jours

Merci de cocher cette case car la prestation de service démarre immédiatement après la validation de votre demande et sera terminée intégralement avant la fin de votre droit de rétractation de 14 jours

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4- Vérification des informations pour l'acte de naissance

a- Informations générales

c- Informations pour la réception de l'acte

b- Identité de la personne faisant l'objet de la demande

En cliquant sur le bouton "confirmer" ci-dessous, vous allez être redirigé sur l'interface de paiement sécurisé (https) par carte bancaire de notre partenaire bancaire. Une fois le paiement effectué vous receverez l'ensemble des informations relatives à votre demande par email et le traitement commencera immédiatement.

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