Certificat de non-gage à Le Breuil-Bernard
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture des Deux-Sèvres ou la sous-préfecture de Parthenay dont est rattachée Le Breuil-Bernard, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Le Breuil-Bernard.
| Adresse | Sous préfecture de Parthenay 20 Boulevard De La Meilleraye 79200 Parthenay |
| Téléphone | 05 49 08 68 68 |
| sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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