Certificat de non-gage à Le Petit-Mercey
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture du Jura ou la sous-préfecture de Dole dont est rattachée Le Petit-Mercey, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Le Petit-Mercey.
| Adresse | Sous préfecture de Dole 23 Place De La Sous-préfecture 39100 Dole |
| Téléphone | 03 84 79 44 00 |
| sp-dole@jura.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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