Faire une demande de certificat de non gage

  • La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :

Ou bien directement à la préfecture

  • La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de l'Ain ou la sous-préfecture de Belley dont est rattachée Saint-Germain-les-Paroisses, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Saint-Germain-les-Paroisses.
Adresse Sous préfecture de Belley
24 Rue Des Barons
01300 Belley
Téléphone 04 50 41 81 57
Email sp-belley@ain.gouv.fr
Informations administratives 0899490340

Informations sur la ville de Saint-Germain-les-Paroisses