Faire une demande de certificat de non gage

  • La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :

Ou bien directement à la préfecture

  • La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de l'Yonne ou la sous-préfecture de Sens dont est rattachée Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes.
Adresse Sous préfecture de Sens
2 Rue Du Général Leclerc
89100 Sens
Téléphone 03 86 83 95 20
Email sp-sens@yonne.gouv.fr
Informations administratives 0899490340

Informations sur la ville de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes