Certificat de non-gage à Saint-Victor-de-Morestel
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de l'Isère ou la sous-préfecture de La Tour-du-Pin dont est rattachée Saint-Victor-de-Morestel, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Saint-Victor-de-Morestel.
| Adresse | Sous préfecture de La Tour-du-Pin 19 B Rue Joseph-savoyat 38110 La Tour-du-Pin |
| Téléphone | 04 74 83 29 99 |
| internet@isere.pref.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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