Données sur la Fiscalité de la commune

Consultez le tableau ci-dessous, vous découvrez les informations suivantes :

  • Taxe d'habitation
  • Foncier bâti
  • Foncier non bâti
  • Cotisation foncière des entreprises au profit de l'Etat
Intitulés (données année 2016) Milliers d'Euros
Bases nettes imposées au profit de la commune
Taxe d'habitation 1 586
Foncier bâti 1 391
Foncier non bâti 61
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 5
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 339
Produits des impôts locaux
Taxe d'habitation 296
Foncier bâti 175
Foncier non bâti 27
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 2
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 64
Produits des impôts de répartition
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 31
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 4
Taxe sur les surfaces commerciales 9

Les autres tableaux de finance publique d'Arc-et-Senans sont ci-dessous:

Informations sur la ville d'Arc-et-Senans