Données sur la Fiscalité de la commune

Consultez le tableau ci-dessous, vous découvrez les informations suivantes :

  • Taxe d'habitation
  • Foncier bâti
  • Foncier non bâti
  • Cotisation foncière des entreprises au profit de l'Etat
Intitulés (données année 2016) Milliers d'Euros
Bases nettes imposées au profit de la commune
Taxe d'habitation 677
Foncier bâti 653
Foncier non bâti 37
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 3
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 316
Produits des impôts locaux
Taxe d'habitation 101
Foncier bâti 72
Foncier non bâti 9
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 1
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 52
Produits des impôts de répartition
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 28
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 0
Taxe sur les surfaces commerciales 0

Les autres tableaux de finance publique de Mont-Notre-Dame sont ci-dessous:

Informations sur la ville de Mont-Notre-Dame