Faire une demande de permis d'aménager
- Si vous prévoyez de faire une opération de lotissement.
- Si vous prévoyez de creuser ou de surélever sur plus de 2 mètres et sur une surface supérieure à 100 m2.
- Si vous souhaitez créer un camping ou bien l'agrandir (plus de 20 personnes ou plus de 6 tentes).
Pour faire votre demande de permis d'aménager, il faut remplir l'un des formulaires suivant :
L'administration a pour obligation de répondre sous trois mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer ou l'envoyer en récommandé avec avis de réception (en 4 exemplaires) à la mairie d'Accolans, l'adresse est juste ci-dessous :
| Adresse |
Mairie d'Accolans
Service de l'urbanisme
11 Grande Rue 25250 Accolans |
| Téléphone |
03 81 92 78 72 |
| Email |
commune.accolans@gmail.com |
| Informations administratives |
![0899490340]() |
Informations sur la ville d'Accolans
