Faire une demande de permis d'aménager
- Si vous prévoyez de faire une opération de lotissement.
- Si vous prévoyez de creuser ou de surélever sur plus de 2 mètres et sur une surface supérieure à 100 m2.
- Si vous souhaitez créer un camping ou bien l'agrandir (plus de 20 personnes ou plus de 6 tentes).
Pour faire votre demande de permis d'aménager, il faut remplir l'un des formulaires suivant :
L'administration a pour obligation de répondre sous trois mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer ou l'envoyer en récommandé avec avis de réception (en 4 exemplaires) à la mairie de Échenoz-la-Méline, l'adresse est juste ci-dessous :
Adresse |
Mairie de Échenoz-la-Méline
Service de l'urbanisme
2 Rue De La Flandrière 70000 Échenoz-la-Méline |
Téléphone |
03 84 75 14 77 |
Fax |
03 84 76 08 69 |
Email |
echenoz-la-meline@vesoul.fr |
Informations administratives |
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Informations sur la ville de Échenoz-la-Méline