Faire une demande de permis d'aménager
- Si vous prévoyez de faire une opération de lotissement.
- Si vous prévoyez de creuser ou de surélever sur plus de 2 mètres et sur une surface supérieure à 100 m2.
- Si vous souhaitez créer un camping ou bien l'agrandir (plus de 20 personnes ou plus de 6 tentes).
Pour faire votre demande de permis d'aménager, il faut remplir l'un des formulaires suivant :
L'administration a pour obligation de répondre sous trois mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer ou l'envoyer en récommandé avec avis de réception (en 4 exemplaires) à la mairie de Faucogney-et-la-Mer, l'adresse est juste ci-dessous :
Adresse |
Mairie de Faucogney-et-la-Mer
Service de l'urbanisme
14 Rue Jeannot-lamboley 70310 Faucogney-et-la-Mer |
Téléphone |
03 84 49 32 28 |
Email |
faucogney-et-la-mer@wanadoo.fr |
Informations administratives |
|
Informations sur la ville de Faucogney-et-la-Mer