Faire une demande de permis d'aménager
- Si vous prévoyez de faire une opération de lotissement.
- Si vous prévoyez de creuser ou de surélever sur plus de 2 mètres et sur une surface supérieure à 100 m2.
- Si vous souhaitez créer un camping ou bien l'agrandir (plus de 20 personnes ou plus de 6 tentes).
Pour faire votre demande de permis d'aménager, il faut remplir l'un des formulaires suivant :
L'administration a pour obligation de répondre sous trois mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer ou l'envoyer en récommandé avec avis de réception (en 4 exemplaires) à la mairie de Mons-en-Barœul, l'adresse est juste ci-dessous :
Adresse |
Mairie de Mons-en-Barœul
Service de l'urbanisme
27 Avenue Robert-schuman 59370 Mons-en-Baroeul |
Téléphone |
03 20 61 78 90 |
Fax |
03 20 61 78 95 |
Email |
mairie@ville-mons-en-baroeul.fr |
Informations administratives |
|
Informations sur la ville de Mons-en-Barœul