Faire une demande de certificat de non gage

  • La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :

Ou bien directement à la préfecture

  • La seconde possibilité est d'aller à la préfecture du Jura ou la sous-préfecture de Dole dont est rattachée Abergement-la-Ronce, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie d'Abergement-la-Ronce.
Adresse Sous préfecture de Dole
23 Place De La Sous-préfecture
39100 Dole
Téléphone 03 84 79 44 00
Email sp-dole@jura.gouv.fr
Informations administratives 0899490340

Informations sur la ville d'Abergement-la-Ronce