Certificat de non-gage à Bourbach-le-Bas
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture du Haut-Rhin ou la sous-préfecture de Thann dont est rattachée Bourbach-le-Bas, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Bourbach-le-Bas.
| Adresse | Sous préfecture de Thann 3 Avenue Poincaré 68800 Thann |
| Téléphone | 03 89 37 09 12 |
| sp-thann@haut-rhin.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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