Certificat de non-gage à Delle
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture du Territoire de Belfort dont est rattachée Delle, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Delle.
| Adresse | Préfecture du Territoire de Belfort 1 Rue Bartholdi 90000 Belfort |
| Téléphone | 03 84 57 00 07 |
| pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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