Certificat de non-gage à Gondenans-les-Moulins
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture du Doubs dont est rattachée Gondenans-les-Moulins, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Gondenans-les-Moulins.
| Adresse | Préfecture du Doubs 8 B Rue Charles-nodier 25000 Besançon |
| Téléphone | 03 81 25 10 00 |
| prefecture@doubs.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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