Certificat de non-gage à Maisons
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture du Calvados ou la sous-préfecture de Bayeux dont est rattachée Maisons, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Maisons.
| Adresse | Sous préfecture de Bayeux 7 Place Charles-de-gaulle 14400 Bayeux |
| Téléphone | 02 31 51 40 50 |
| sp-bayeux@calvados.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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