Certificat de non-gage à Toy-Viam
Pour obtenir un certificat de non-gage d'un véhicule vous avez deux possibilités
Faire une demande de certificat de non gage
- La première possibilité est de remplir le formulaire ci-dessous :
Ou bien directement à la préfecture
- La seconde possibilité est d'aller à la préfecture de la Corrèze ou la sous-préfecture d'Ussel dont est rattachée Toy-Viam, car il n'est pas possible de faire cette demande à la mairie de Toy-Viam.
| Adresse | Sous préfecture d'Ussel 1 Boulevard De La Prade 19200 Ussel |
| Téléphone | 05 55 72 12 64 |
| sp-ussel@correze.gouv.fr | |
| Informations administratives |  |
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