Données sur la Fiscalité de la commune

Consultez le tableau ci-dessous, vous découvrez les informations suivantes :

  • Taxe d'habitation
  • Foncier bâti
  • Foncier non bâti
  • Cotisation foncière des entreprises au profit de l'Etat
Intitulés (données année 2016) Milliers d'Euros
Bases nettes imposées au profit de la commune
Taxe d'habitation 679
Foncier bâti 537
Foncier non bâti 49
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 1
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 149
Produits des impôts locaux
Taxe d'habitation 125
Foncier bâti 69
Foncier non bâti 13
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 0
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 22
Produits des impôts de répartition
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 20
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 2
Taxe sur les surfaces commerciales 0

Les autres tableaux de finance publique de Frambouhans sont ci-dessous:

Informations sur la ville de Frambouhans