Données sur la Fiscalité de la commune

Consultez le tableau ci-dessous, vous découvrez les informations suivantes :

  • Taxe d'habitation
  • Foncier bâti
  • Foncier non bâti
  • Cotisation foncière des entreprises au profit de l'Etat
Intitulés (données année 2016) Milliers d'Euros
Bases nettes imposées au profit de la commune
Taxe d'habitation 5 688
Foncier bâti 6 432
Foncier non bâti 37
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 14
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 4 027
Produits des impôts locaux
Taxe d'habitation 607
Foncier bâti 939
Foncier non bâti 0
Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 5
Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) 273
Produits des impôts de répartition
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 174
Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau 150
Taxe sur les surfaces commerciales 14

Les autres tableaux de finance publique de Modane sont ci-dessous:

Informations sur la ville de Modane