Demande d'acte de décès à Lyon

Sur cette page vous pouvez faire la demande d'un acte de décès, merci de renseigner les informations demandées dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7).


Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h
1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification

1- Informations générales sur l'acte de décès


Suivant

2- Identité de la personne faisant l'objet de la demande d'acte de décès


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3- Informations pour la réception de l'acte

J'ai pris connaissance des conditions générales de réalisation de la prestation et je les accepte (à consulter ici).
Je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours et demande l'execution immédiate de la prestation (Code de la Consommation, article L221-28, 1°).
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4- Vérification des informations pour l'acte de décès

a- Informations générales

c- Informations pour la réception de l'acte

b- Identité de la personne faisant l'objet de la demande (le défunt)

En cliquant sur le bouton "confirmer" ci-dessous, vous allez être redirigé sur l'interface de paiement sécurisé (https) par carte bancaire de notre partenaire bancaire. Une fois le paiement effectué vous receverez l'ensemble des informations relatives à votre demande par email et le traitement commencera immédiatement.

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Le service proposé par commune-mairie.fr, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé 29,90€ TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies. Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie du lieu du décès ou alors en consultant le site internet service-public.fr.

La ville de Lyon


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