Permis d'aménager à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Le permis d'aménager est exigé pour certains travaux, pour les particuliers en général ce permis d'aménager ne sera pas nécessaire, la déclaration préalable et/ou un permis de construire seront suffisants. Voici les conditions nécessaires pour faire une demande de permis d'aménager.

Faire une demande de permis d'aménager

Si vous prévoyez de faire une opération de lotissement.
Si vous prévoyez de creuser ou de surélever sur plus de 2 mètres et sur une surface supérieure à 100 m².
Si vous souhaitez créer un camping ou bien l'agrandir (plus de 20 personnes ou plus de 6 tentes).

Pour faire votre demande de permis d'aménager, il faut remplir l'un des formulaires suivant :

Le cerfa n° 13409-02

Cliquez ici pour obtenir jusqu'à 3 devis gratuits d'artisans pour vos travaux à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

L'administration a pour obligation de répondre sous trois mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer ou l'envoyer en récommandé avec avis de réception (en 4 exemplaires) à la mairie d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, l'adresse est juste ci-dessous :

Adresse	Mairie d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine Service de l'urbanisme 2 Rue Du 17-septembre-1944 70200 Adelans-et-le-Val-de-Bithaine
Téléphone	03 84 30 18 00
Email	mairie@adelans.fr
Informations administratives

Informations sur la ville d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Administratif

Mairie d'Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Cadastre Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Acte état civil Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Carte identité Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Carte grise Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Permis de conduire Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Passeport Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Territoire

Démographie Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Météo Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Département de la Haute-Saône

Plan Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Photos Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Photo satellite Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Les communes proches

Service public

CAF les plus proches

CPAM les plus proches

Agences Pole Emploi les plus proches

URSSAF les plus proches

Finance publique

Chiffre clés Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Dépenses de fonctionnement Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Investissement Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Fiscalité Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Autofinancement Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Endettement Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Politique

Election municipale 2020 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Election présidentielle 2017 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Election municipale 2014 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Election présidentielle 2012 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Election présidentielle 2007 à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Info pratiques

Prix de l'essence à Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

Les aéroports à proximité

Les fréquences des radios fm

Commerces

Magasins de bricolage

Magasins de sport

Offre d'emploi

Annonces d'emploi

Enseignement

Ecoles maternelles, écoles primaires