Faire une demande de permis d'aménager

  • Si vous prévoyez de faire une opération de lotissement.
  • Si vous prévoyez de creuser ou de surélever sur plus de 2 mètres et sur une surface supérieure à 100 m2.
  • Si vous souhaitez créer un camping ou bien l'agrandir (plus de 20 personnes ou plus de 6 tentes).
Pour faire votre demande de permis d'aménager, il faut remplir l'un des formulaires suivant :
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L'administration a pour obligation de répondre sous trois mois. Une fois le dossier complet vous devez le déposer ou l'envoyer en récommandé avec avis de réception (en 4 exemplaires) à la mairie de Sermamagny, l'adresse est juste ci-dessous :

Adresse Mairie de Sermamagny
Service de l'urbanisme
33 Grande Rue
90300 Sermamagny
Téléphone 03 84 29 21 37
Fax 03 84 29 14 05
Email mairiedesermamagny@wanadoo.fr
Informations administratives 0899490340

Informations sur la ville de Sermamagny